Détails du contrat : FP802-091003
Contrats
Nom du fournisseur :
TELUS COMMUNICATIONS COMPANY
Description :
Logiciels système et utilitaires pour les serveurs, le stockage, les périphériques et les composantes
Code d’article économique :
1286
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
83110000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
2 nov. 2009
Date de début du marché :
2 nov. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2012
Valeur totale du contrat :
312 121,70 $
Valeur d'origine dumarché :
235 700,00 $
Valeur de modification :
76 421,70 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-091003
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-