Détails du contrat : F5530-8022-412/2015
Contrats
Nom du fournisseur :
RAYMOND BURNS
Description :
0859 Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d'entretien de bouées dans la rivière St. Marys
Date et valeur
Date du contrat :
22 avr. 2009
Date de début du marché :
22 avr. 2009
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2011
Valeur totale du contrat :
25 878,24 $
Valeur d'origine dumarché :
6 892,50 $
Valeur de modification :
18 985,74 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5530-8022-412/2015
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-