Détails du contrat : F7049-160151
Contrats
Nom du fournisseur :
PALFINGER MARINE CANADA INC
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
1256
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
2090
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q1
Date du contrat :
17 mai 2017
Date de début du marché :
17 mai 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 mai 2017
Valeur totale du contrat :
685 285,00 $
Valeur d'origine dumarché :
685 285,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F7049-160151
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-