Détails du contrat : F1700-184345
Contrats
Nom du fournisseur :
RATIO ARCHITECTURE
Description :
Conseillers techniques-construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C213
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’assurance de la qualité et de gestion de projets pour la remise à neuf de l’enveloppe du bâtiment
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q1
Date du contrat :
25 avr. 2018
Date de début du marché :
25 avr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
41 842,50 $
Valeur d'origine dumarché :
41 842,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1700-184345
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
F1700-164356/002/TPV
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-