Détails du contrat : F1701-180028

Contrats

Nom du fournisseur :
IMTECH MARINE CANADA INC.
Description :
Professeurs et instructeurs contractuels
Code d’article économique :
444
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Pêches et Océans Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
17 juil. 2018
Date de début du marché :
17 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
19 303,43 $
Valeur d'origine dumarché :
19 303,43 $

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1701-180028
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
F7048-140120/001/QF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-