Détails du contrat : F3021-180013
Contrats
Nom du fournisseur :
GYSTECH INC
Description :
Matériel et pièces de radar
Code d’article économique :
1244
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JD5840
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
27 août 2018
Date de début du marché :
27 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
29 462,34 $
Valeur d'origine dumarché :
29 462,34 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3021-180013
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
F3064-160002/001/ML
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-