Détails du contrat : F5561-180256
Contrats
Nom du fournisseur :
KMS INDUSTRIES INC
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
675
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
6530
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
28 juin 2018
Date de début du marché :
28 juin 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 juil. 2018
Valeur totale du contrat :
1 436 034,89 $
Valeur d'origine dumarché :
1 123 704,54 $
Valeur de modification :
312 330,35 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5561-180256
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-