Détails du contrat : F6808-180016
Contrats
Nom du fournisseur :
BEAVER AIR CHARTER CONSULTANTS LTD.
Description :
Voyage¿fonctionnaires¿Appui aux activités reliées au mandat de base
Code d’article économique :
251
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
V201A
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
28 août 2018
Date de début du marché :
28 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
7 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
33 509,62 $
Valeur d'origine dumarché :
33 509,62 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F6808-180016
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-