Détails du contrat : F6855-180941
Contrats
Nom du fournisseur :
WSP CANADA INC
Description :
Services techniques, non spécifiés ailleurs (préciser)
Code d’article économique :
420
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
1990D
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
NGCC Ann Harvey - Services d’inspection
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
11 juil. 2018
Date de début du marché :
11 juil. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
69 980,01 $
Valeur d'origine dumarché :
31 760,82 $
Valeur de modification :
38 219,19 $
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F6855-180941
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par le ministère.
Numéro d’offre à commandes :
F3065-161089/001/QCL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-