Détails du contrat : FP802-180112
Contrats
Nom du fournisseur :
POLE STAR SPACE APPLICATIONS LIMITED
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services d’identification et suivi des navires à grande distance
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q2
Date du contrat :
10 août 2018
Date de début du marché :
10 août 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2018
Valeur totale du contrat :
200 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
200 000,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-180112
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-