Détails du contrat : F170160137

Retour à la page de recherche

Contrats

Nom du fournisseur :
BROADNET TELECOM INC
Description :
NA
Code d’article économique :
0
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
43221721
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
H4S
Nom de l'acheteur :
PSPC

Date et valeur

Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
17 oct. 2018
Date de début du marché :
28 mars 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
7 176 054,29 $
Valeur d'origine dumarché :
7 176 054,29 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
F170160137
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord définitif des premières nations maa-nulthes
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Accord définitif des Tla’amins
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet