Détails du contrat : F5211-190191
Contrats
Nom du fournisseur :
DALHOUSIE UNIVERSITY
Description :
Experts-conseils scientifiques
Code d’article économique :
431
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
C216BA
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Experts-conseils scientifiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
27 sept. 2019
Date de début du marché :
27 sept. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
37 303,70 $
Valeur d'origine dumarché :
37 303,70 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-190191
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-