Détails du contrat : F5211-190203
Contrats
Nom du fournisseur :
SALISH SEA INDUSTRIAL SERVICES
Description :
Génie maritime
Code d’article économique :
1310
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5155C
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2019
Date de début du marché :
18 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
178 500,00 $
Valeur d'origine dumarché :
178 500,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-190203
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-