Détails du contrat : F5561-190723
Contrats
Nom du fournisseur :
CLEAN EARTH INDUSTRIAL SERVICES
Description :
Navires et bateaux
Code d’article économique :
675
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JX99
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q2
Date du contrat :
11 juil. 2019
Date de début du marché :
11 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 août 2019
Valeur totale du contrat :
16 566,90 $
Valeur d'origine dumarché :
16 566,90 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5561-190723
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E6HAL-170004/001/HAL
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-