Détails du contrat : F1571-195083
Contrats
Nom du fournisseur :
MISSION HARBOUR AUTHORITY
Description :
Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
5155C
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Gestion des Hâvres de pêche par les autorités
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q3
Date du contrat :
18 oct. 2019
Date de début du marché :
18 oct. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
25 357,50 $
Valeur d'origine dumarché :
25 357,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F1571-195083
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-