Détails du contrat : F5211-210004
Contrats
Nom du fournisseur :
S.L. ROSS ENVIRONMENTAL RESEARCH LTD.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AG414668
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de conseillers en environnement
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q3
Date du contrat :
10 nov. 2020
Date de début du marché :
10 nov. 2020
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2021
Valeur totale du contrat :
44 239,50 $
Valeur d'origine dumarché :
44 239,50 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-210004
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-