Détails du contrat : 4500053811
Contrats
Nom du fournisseur :
ROMOR ATLANTIC LIMITED
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précis
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81140000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
B0N
Commentaires supplémentaires :
Technologies de fabrication
Nom de l'acheteur :
Falletta, Katie
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
18 sept. 2023
Date de début du marché :
18 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2024
Valeur totale du contrat :
13 702,50 $
Valeur d'origine dumarché :
13 702,50 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500053811
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet