Détails du contrat : 4500049980
Contrats
Nom du fournisseur :
CGN MARITIMES LTD
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précis
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
78141700
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
C0A
Commentaires supplémentaires :
Installation, enlèvement et entretien des bouées dans la province de l’Île-du-Prince-Édouard
Nom de l'acheteur :
Nwachukwu, Charles
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
18 juil. 2023
Date de début du marché :
18 juil. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2025
Valeur totale du contrat :
235 783,83 $
Valeur d'origine dumarché :
235 783,83 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500049980
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
12
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet