Détails du contrat : 4500078997
Contrats
Nom du fournisseur :
GIBBONS SNOW ARCHITECTS
Description :
Conseillers techniques - construction
Code d’article économique :
422
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81101508
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
A1C
Commentaires :
Génie du bâtiment
Nom de l'acheteur :
PSPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
17 déc. 2024
Date de début du marché :
6 janv. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
24 897,50 $
Valeur d'origine dumarché :
24 897,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500078997
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
2
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet