Détails du contrat : 4500078881
Contrats
Nom du fournisseur :
MTE INSTRUMENTS
Description :
Licences/maintenance des logiciels de gestion de réseau
Code d’article économique :
585
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
81112218
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
G5M
Nom de l'acheteur :
PSPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2024
Date de début du marché :
23 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
16 556,40 $
Valeur d'origine dumarché :
16 556,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500078881
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet