Détails du contrat : 4500077892
Contrats
Nom du fournisseur :
GITGA'AT MARINE SERVICES LP
Description :
Combustible diesel
Code d’article économique :
1124
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
15101509
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
V8J
Nom de l'acheteur :
PSPC
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
9 déc. 2024
Date de début du marché :
4 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
25 déc. 2024
Valeur totale du contrat :
13 916,58 $
Valeur d'origine dumarché :
13 916,58 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500077892
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet