Détails du contrat : 4500077406

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Contrats

Nom du fournisseur :
CIRCA F N OFFICE INTERIORS LTD
Description :
Papeterie et fournitures de bureau
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
56101504
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
S4V
Nom de l'acheteur :
086WILDM00

Date et valeur

Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
2 déc. 2024
Date de début du marché :
2 déc. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
15 067,50 $
Valeur d'origine dumarché :
15 067,50 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500077406
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Entente définitive de la Première nation de Selkirk
Accord tlicho
Entente définitive des Tr’ondëk Hwëch’in
Entente définitive du conseil des Ta’an Kwach’an
Accord définitif des Tla’amins
Entente définitive du Conseil des Tlingits de Teslin
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet