Détails du contrat : 4500083692
Contrats
Nom du fournisseur :
SAUL MILNE
Description :
Services de relations publiques
Code d’article économique :
352
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80170000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
V6N
Nom de l'acheteur :
Kendra Moore
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
14 mars 2025
Date de début du marché :
1 avr. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2026
Valeur totale du contrat :
12 600,00 $
Valeur d'origine dumarché :
12 600,00 $
Accord commercial applicable
Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500083692
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Accord définitif des premières nations maa-nulthes
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Accord définitif des Tla’amins
Accord définitif de la Première Nation de Tsawwassen
Accord définitif des Tla’amins
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet