Détails du contrat : F3051-150063
Contrats
Nom du fournisseur :
EMS STRUCTURE INC
Description :
0422 Conseillers techniques-construction
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Construction
Code de produit :
339
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Experts-conseils en ingénierie – construction
Date et valeur
Date du contrat :
28 janv. 2016
Date de début du marché :
28 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
9 850,00 $
Valeur d'origine dumarché :
9 850,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F3051-150063
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-