Détails du contrat : F5211-150454
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON & ASSOCIATES
Description :
0499 Autres services professionnels non précisés ailleurs
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R014
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Demande d’un rapport sur l’impression sur demande et la modernisation des processus de diffusion
Date et valeur
Date du contrat :
21 janv. 2016
Date de début du marché :
21 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 mars 2016
Valeur totale du contrat :
30 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
30 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-150454
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-