Détails du contrat : F5530-8005-162/2014
Contrats
Nom du fournisseur :
ISLAMERYDIAAN MARINE
Description :
0859 Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
J00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Contrat pluriannuel pour des services d'entretien de bouées à L'Archevêque
Date et valeur
Date du contrat :
19 sept. 2008
Date de début du marché :
19 sept. 2008
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2014
Valeur totale du contrat :
30 424,53 $
Valeur d'origine dumarché :
7 495,47 $
Valeur de modification :
22 929,06 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5530-8005-162/2014
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-