Détails du contrat : FP802-150164
Contrats
Nom du fournisseur :
ADVANCE CONTRACT SERVICES
Description :
0601 Génie maritime
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
339
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
2 déc. 2015
Date de début du marché :
2 déc. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2016
Valeur totale du contrat :
287 510,00 $
Valeur d'origine dumarché :
210 060,00 $
Valeur de modification :
77 450,00 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-150164
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-