Détails du contrat : FP802-160011
Contrats
Nom du fournisseur :
THE AIM GROUP INC
Description :
0491 Services de conseillers en gestion
Type d’instrument :
Offre à commandes / Arrangement en matière d’approvisionnement
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de planification de projets de niveau 3 pour la Direction générale des biens immobiliers dans le bassin de Géorgie
Date et valeur
Date du contrat :
16 févr. 2016
Date de début du marché :
16 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2016
Valeur totale du contrat :
75 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
75 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-160011
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/292/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Sans objet (discontinué à partir de 2022-01-01)
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-