Détails du contrat : FP802-170216A
Contrats
Nom du fournisseur :
EPERFORMANCE INC
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
1 févr. 2018
Date de début du marché :
1 févr. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
113 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
33 900,00 $
Valeur de modification :
79 100,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-170216A
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Oui
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-