Détails du contrat : 4500023561

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Contrats

Nom du fournisseur :
MAKIVIK CORPORATION
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81170000
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
J0M
Nom de l'acheteur :
NA

Date et valeur

Période de déclaration :
2023-2024-Q1
Date du contrat :
30 mars 2022
Date de début du marché :
1 avr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2024
Valeur totale du contrat :
225 983,36 $
Valeur d'origine dumarché :
112 991,68 $
Valeur de modification :
112 991,68 $

Accord commercial applicable

Aucune valeur

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500023561
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Services de recherche et de développement (s’applique à tous les accords commerciaux autres que l’ALEC)
Entente sur les revendications territoriales globales :
Convention de la Baie James et du Nord québécois
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik
Convention du Nord-Est québécois
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet
Modifications