Détails du contrat : 4500054601
Contrats
Nom du fournisseur :
WAINWRIGHT MARINE SERVICES LTD
Description :
Services reliés à l'assainissement des sites conta
Code d’article économique :
496
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
76121900
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Code postal du fournisseur :
V8J
Nom de l'acheteur :
Obeid, Mazen
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
30 sept. 2023
Date de début du marché :
30 sept. 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 oct. 2023
Valeur totale du contrat :
263 739,00 $
Valeur d'origine dumarché :
263 739,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
4500054601
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Aucune réponse à une invitation à soumissionner
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EVC01-202004/B
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
3
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Prix le plus bas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet