Détails du contrat : F5211-140240
Contrats
Nom du fournisseur :
COMMUNITY SECTOR COUNCIL
Description :
0447 Frais d'enseignement et frais de participation à des cours comprenant les séminaires, non spécifiés ailleurs
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
U099
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Séance de formation à l'intention des administrations portuaires sur la formation en finances et les notions élémentaires de la tenue de livres
Date et valeur
Date du contrat :
10 sept. 2014
Date de début du marché :
10 sept. 2014
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2015
Valeur totale du contrat :
11 802,04 $
Valeur d'origine dumarché :
32 889,00 $
Valeur de modification :
-21 086,96 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-140240
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-