Détails du contrat : F5211-150085
Contrats
Nom du fournisseur :
SAN JUAN ENHANCEMENT SOCIETY
Description :
0859 Autre services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
F031
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Commentaires supplémentaires :
Services de programme de développement économique des communautés pour l'écloserie du ruisseau Four Mile
Date et valeur
Date du contrat :
21 mars 2015
Date de début du marché :
21 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
254 228,00 $
Valeur d'origine dumarché :
127 114,00 $
Valeur de modification :
127 114,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
F5211-150085
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Protection de la vie ou de la santé des personnes, animaux, plantes (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-