Détails du contrat : FP802-150114
Contrats
Nom du fournisseur :
JOHN FLOOD & SONS (1961) LIMITED
Description :
0630 Édifices à bureaux
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Construction
Code de produit :
J00
Organisation :
Pêches et Océans Canada
Date et valeur
Date du contrat :
14 sept. 2015
Date de début du marché :
14 sept. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2015
Valeur totale du contrat :
199 740,52 $
Valeur d'origine dumarché :
196 000,00 $
Valeur de modification :
3 740,52 $
Accord commercial applicable
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
FP802-150114
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-