Détails du contrat : DND-15/0056461
Contrats
Nom du fournisseur :
Modis Canada Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R123AH
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Les services d'un Chef de projet junior sont requis, BFC Trenton, ON
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
25 avr. 2016
Date de début du marché :
25 avr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 avr. 2020
Valeur totale du contrat :
608 753,60 $
Valeur d'origine dumarché :
301 936,00 $
Valeur de modification :
306 817,60 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DND-15/0056461
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-