Détails du contrat : W013M-4501858253
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE API
Description :
Ameublement de maison, excl. des meubles
Code d’article économique :
1173
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
JI7110
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.C'est un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
5 déc. 2018
Date de début du marché :
24 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
14 317,42 $
Valeur d'origine dumarché :
14 317,42 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W013M-4501858253
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-140003/028/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-