Détails du contrat : W7714-196896/001/SV
Contrats
Nom du fournisseur :
Universite de Sherbrooke
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ110140
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente.Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services de recherche et de développement en soutien du programme d'innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) - Projets concurrentiels - Appel de propositions - Composante 1a (W7714-186568), Sherbrooke, QC
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q4
Date du contrat :
6 déc. 2018
Date de début du marché :
3 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 juil. 2019
Valeur totale du contrat :
195 176,00 $
Valeur d'origine dumarché :
195 176,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7714-196896/001/SV
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-