Détails du contrat : W6952A120002
Contrats
Nom du fournisseur :
Exit Certified
Description :
Achats de programmes de formation et cours
Code d’article économique :
448
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
U009AA
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
2 avr. 2019
Date de début du marché :
29 avr. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 mai 2019
Valeur totale du contrat :
73 216,09 $
Valeur d'origine dumarché :
73 216,09 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6952A120002
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZH-140001/012/ZH
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-