Détails du contrat : W6369-18A021/001/KIN
Contrats
Nom du fournisseur :
Canadian Nuclear Laboratories
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
N4470A
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Un contrat à fournisseur unique d'une valeur de 8,5 millions de dollars a été attribué aux Laboratoires Nucléaires Canadiens (LNC) pour la recharge en combustible du réacteur nucléaire SLOWPOKE-2. Cela comprend l'enlèvement, le stockage et l'élimination sécuritaire du combustible irradié du cSur du réacteur dans un site de gestion des déchets à long terme par les LNC.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
8 mai 2019
Date de début du marché :
17 juin 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 mars 2022
Valeur totale du contrat :
8 475 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
8 475 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-18A021/001/KIN
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-