Détails du contrat : W7714-207029/001/SV
Contrats
Nom du fournisseur :
MDA Systems Ltd.
Description :
Conseillers techniques-autres
Code d’article économique :
423
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
AZ110140
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours.
Commentaires supplémentaires :
Services de recherche et de développement en soutien du programme d'innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité (IDEeS) - Projets concurrentiels - 2ème Appel de propositions - Composante 1a (W7714-196823)
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
13 mai 2019
Date de début du marché :
31 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
12 déc. 2019
Valeur totale du contrat :
229 998,91 $
Valeur d'origine dumarché :
229 998,91 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7714-207029/001/SV
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-