Détails du contrat : W8485-TSPS2019-02/B
Contrats
Nom du fournisseur :
MAVERIN BUSINESS SERVICES INC
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé dans le cadre d'un concours. Un marché adjugé en vertu d'un arrangement en matière d'approvisionnement.
Commentaires supplémentaires :
Le besoin est pour les services professionnels d'un (1) consultant de niveau intermédiaire en processus opérationnels pour appuyer le Directeur général - Gestion du programme d'équipement aérospatial (DGGPEA) / Directeur du programme d'équipement aérospatial (Avions-écoles et chasseurs) en matière de vérification et de perfectionnement professionnel relié à leur initiative de soutien interdépartemental.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
21 juin 2019
Date de début du marché :
3 juil. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 juil. 2021
Valeur totale du contrat :
488 612,00 $
Valeur d'origine dumarché :
488 612,00 $
Accord commercial applicable
| Accord économique et commercial global (AEGC) |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8485-TSPS2019-02/B
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-18TSPS/195/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-