Détails du contrat : W7707-088157/001/HAL

Contrats

Nom du fournisseur :
COM DEV Space Systems Ltd.
Description :
Technologie du contrôle au sol des engins spatiaux
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.

Date et valeur

Date du contrat :
27 avr. 2009
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2010
Valeur totale du contrat :
226 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7707-088157/001/HAL
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-