Détails du contrat : W0106-08R030/001/QCN
Contrats
Nom du fournisseur :
CORPORATION DES PILOTES DU BAS ST-LAURENT
Description :
Appareils d'instruction opérationnels - location
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
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Date et valeur
Date du contrat :
21 juil. 2010
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 sept. 2011
Valeur totale du contrat :
62 654,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0106-08R030/001/QCN
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-