Détails du contrat : W0125-06BT04/004/TOR
Contrats
Nom du fournisseur :
TRANSPORT THOM LTÉE
Description :
Véhicules à moteur de tourisme, autobus et ambulances - location, moins de 90 jours
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
This item contains one or more amendment. This contract was competitively sourced.
Date et valeur
Date du contrat :
30 juil. 2010
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 juil. 2011
Valeur totale du contrat :
100 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W0125-06BT04/004/TOR
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-