Détails du contrat : W8472-10N059/001/SLE
Contrats
Nom du fournisseur :
BAE SYSTEMS Projects (Canada) Limited
Description :
Sous-marins
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Date du contrat :
5 mai 2011
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 mai 2011
Valeur totale du contrat :
1 308 784,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W8472-10N059/001/SLE
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-