Détails du contrat : W7714-020620/001/SV
Contrats
Nom du fournisseur :
EMS Technologies Canada, Ltd.
Description :
Domaine militaire (R&D)
Type d’instrument :
-
Type de produit
-
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus. Le présent marché fait suite à un préavis d’adjudication de contrat.Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Date et valeur
Date du contrat :
17 juin 2011
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2003
Valeur totale du contrat :
48 150,00 $
Valeur d'origine dumarché :
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W7714-020620/001/SV
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-