Détails du contrat : W010M12D080
Contrats
Nom du fournisseur :
Xerox Canada Ltd
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
3610
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 déc. 2011
Date de début du marché :
1 janv. 2012
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
4 nov. 2016
Valeur totale du contrat :
13 216,33 $
Valeur d'origine dumarché :
42 576,80 $
Valeur de modification :
-29 360,47 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W010M12D080
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EZ107-070001/011/VAN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-