Détails du contrat : DND-13/0000538/001
Contrats
Nom du fournisseur :
Calian Ltd
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Conseiller en intelligence
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
28 oct. 2013
Date de début du marché :
1 nov. 2013
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 août 2017
Valeur totale du contrat :
858 688,13 $
Valeur d'origine dumarché :
217 389,40 $
Valeur de modification :
108 159,08 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
DND-13/0000538/001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-