Détails du contrat : S731204
Contrats
Nom du fournisseur :
Turtle Island Staffing Inc
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Le présent marché comprend une modification ou plus.
Commentaires supplémentaires :
Réaliser des rapports sur la qualité des données de planification des ressources de distribution (PRD) et des données du SIGRD afin d’en faire une analyse comparative.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 mai 2016
Date de début du marché :
9 mai 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 sept. 2017
Valeur totale du contrat :
93 282,97 $
Valeur d'origine dumarché :
62 099,04 $
Valeur de modification :
31 183,93 $
Accord commercial applicable
Marchés réservés aux entreprises autochtones – Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (MREA (SAEA)) (discontinué à partir de 2022-01-01) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
S731204
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/140/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-