Détails du contrat : W6369-17X005/ZG/001
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte LLP
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R010B
Organisation :
Défense nationale
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une divulgation publique précédente. Le présent marché a été adjugé à un fournisseur unique.
Commentaires supplémentaires :
Services professionnels d'offrir et d'appliquer un modèle éprouvé et une méthodologie à l'appui de l'Examen de la politique de defence.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
5 juil. 2016
Date de début du marché :
5 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2016
Valeur totale du contrat :
3 000 000,00 $
Valeur d'origine dumarché :
3 000 000,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
W6369-17X005/ZG/001
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Extrême urgence
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'État exception
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-